Arrêté du 5 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 à l'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Règles pour la conversion du gaz naturel dans certaines communes) sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 1 et 2 ont été mises à jour avec les nouvelles versions du 5 décembre 2023.

Les annexes 1 et 2 à l'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Règles pour la conversion du gaz naturel dans certaines communes) sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance