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Arrêté du 5 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rédaction des titres et résumés

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2023 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux et ceux qui modifient d'autres textes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 421-9-1 (Adaptation des stockages de gaz en cas de changement), L. 431-6-1 (Adaptation des réseaux de gaz naturel en cas de modification) et L. 432-13 (Adaptation des réseaux en cas de changement du type de gaz) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 554-10 (Interruption du gaz en cas de non-respect des contrôles de sécurité) et L. 554-11 (Sécurité des canalisations en cas d'évolution du fluide) ;

Vu le décret du décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 (Modification du type de gaz dans certains réseaux français) relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, modifié par le décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 (Modification des règles sur l'approvisionnement en gaz naturel) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour la conversion du gaz naturel dans certaines communes) relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 septembre 2023 ;

Vu le courrier de GRDF, Storengy, GRTgaz, SICAE de la Somme et Cambraisis et Régie Gazelec de Péronne en date du 2 décembre 2020 et la proposition jointe de mise à jour du plan de conversion tenant compte du retour d'expérience de la conversion d'une portion de réseaux de transport et de distribution du gaz à bas pouvoir calorifique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes 1 et 2 ont été mises à jour avec les nouvelles versions du 5 décembre 2023.

Les annexes 1 et 2 à l'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Règles pour la conversion du gaz naturel dans certaines communes) sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2023 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 5 décembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 5 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe