JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Révision du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure

Résumé Le titre "responsable de petite et moyenne structure" a été changé pour "responsable de petite ou moyenne structure" et est valable cinq ans à partir du 8 février 2024.

Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de responsable de petite ou moyenne structure pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 310p (code NSF).


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Version 1

Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de responsable de petite ou moyenne structure pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 310p (code NSF).