Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la régie d'avances de la police nationale
Résumé Un ancien document officiel qui concernait la gestion des avances de la police nationale est annulé à partir du 1er janvier 2024.
L'arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur est abrogé au 1er janvier 2024.
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