Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances de la direction générale de la police nationale
Résumé La régie d'avances de la police nationale ferme le 1er janvier 2024.
La régie d'avances instituée auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale est supprimée au 1er janvier 2024.
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