Arrêté du 5 décembre 2023

Article 6

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Article 6

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Délivrance de récépissés aux candidats

Résumé. Les candidats reçoivent un papier confirmant que leurs documents sont reçus et leur candidature est valide.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance