En vigueur depuis le 20 décembre 2023
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Candidature des étrangers aux conditions de l'article 2
Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 (Conditions de diplômes pour les candidats) du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université).