Arrêté du 5 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 (Conditions de diplômes pour les candidats) du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature des étrangers aux conditions de l'article 2

Résumé. Les étrangers qui remplissent certaines conditions peuvent poser leur candidature.

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 (Conditions de diplômes pour les candidats) du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance