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Arrêté du 5 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres de rétention administrative en France, en modifiant les adresses et en supprimant un centre.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en mettant à jour les adresses et en supprimant un centre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

E. Jalon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 5 décembre 2023
Article 1
Article 2