Arrêté du 5 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 1

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en mettant à jour les adresses et en supprimant un centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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