Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article A112-1 du Code des assurances
Résumé Un décret a mis à jour les règles des assurances.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. Annexe à l'article A112-1 > >
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