JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marie-Ange BADIN

Résumé Mme Marie-Ange BADIN est nommée conseillère pour aider les élus et les parlementaires sur l'écologie.

Mme Marie-Ange BADIN est nommée conseillère parlementaire et élus locaux, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 29 novembre 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2022.

Bérangère Couillard