En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de formulaires administratifs
Le « Formulaire type entreprise individuel action métropole » qui figure en annexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) est remplacé par le formulaire de l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 (Systèmes de chauffage performants) est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.