Le « Formulaire type entreprise individuel action métropole » qui figure en annexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est remplacé par le formulaire de l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.