Arrêté du 5 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le « Formulaire type entreprise individuel action métropole » qui figure en annexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) est remplacé par le formulaire de l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 (Systèmes de chauffage performants) est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Mise à jour de formulaires administratifs

Résumé. Un arrêté met à jour deux formulaires pour les entreprises individuelles dans une métropole.

Le « Formulaire type entreprise individuel action métropole » qui figure en annexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé (Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) est remplacé par le formulaire de l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 30 mars 2009 (Systèmes de chauffage performants) est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance