Arrêté du 5 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance