JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 3

Article 3

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2018 est relevé à hauteur de 170 heures supplémentaires pour 1 salarié de la société Jean-Luc James sise à Delgres à Trois-Rivières (97114).


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Version 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2018 est relevé à hauteur de 170 heures supplémentaires pour 1 salarié de la société Jean-Luc James sise à Delgres à Trois-Rivières (97114).