Arrêté du 5 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité civile.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance