Arrêté du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'indemnité de vacation prévue à l'article 1er du décret du 13 décembre 2006 susvisé est attribuée comme suit :
Le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes à temps partiel est fixé à 50 euros par journée de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité de vacation pour les rapporteurs à temps partiel

Résumé. Les rapporteurs à temps partiel de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes peuvent recevoir une indemnité de vacation de 50 euros par jour.

L'indemnité de vacation prévue à l'article 1er du décret du 13 décembre 2006 susvisé est attribuée comme suit :
Le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes à temps partiel est fixé à 50 euros par journée de travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance