Arrêté du 5 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Participants aux séances du conseil d'école

Résumé. L'article précise qui peut assister aux réunions du conseil d'école, y compris le directeur et ses adjoints, ainsi que des représentants de l'Institut Mines-Télécom.

Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance