Créé le 1 janvier 2017
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne, Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne, Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.