Arrêté du 5 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Règles de procuration au sein du conseil d'école

Résumé. Un membre du conseil d'école qui ne peut pas assister à une réunion peut donner son droit de vote à un autre membre, mais personne ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance