Arrêté du 5 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance