Arrêté du 5 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Participation des dirigeants aux séances du conseil d'école

Résumé. Le directeur et ses adjoints assistent aux réunions du conseil d'école, tout comme le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, qui a une voix consultative.

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance