Arrêté du 5 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Fonctionnement du conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement pour les réunions sont remboursés.

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance