Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

Créé le 17 décembre 2016

L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est une école de l'Institut Mines-Télécom. Son nom d'usage est Mines Saint-Etienne.
L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016