Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est une école de l'Institut Mines-Télécom. Son nom d'usage est Mines Saint-Etienne.
L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé (Missions de l'institut Mines-Télécom).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Mines Saint-Etienne : une école de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'école Mines Saint-Etienne fait partie de l'Institut Mines-Télécom et participe à ses missions comme l'enseignement, la recherche et l'innovation.

L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est une école de l'Institut Mines-Télécom. Son nom d'usage est Mines Saint-Etienne.
L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé (Missions de l'institut Mines-Télécom).

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