Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Redéfinition des limites d'un site Natura 2000 en Corrèze) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Corrèze

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Corrèze sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

La carte visée à l'article 1er (Redéfinition des limites d'un site Natura 2000 en Corrèze) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance