Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Mise à jour des protections naturelles dans une zone Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Corrèze.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance