Arrêté du 5 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 300 gigahertz.
I. - La densité de puissance mentionnée à l'article R. 4453-3, définie comme valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 300 gigahertz est la densité de puissance moyenne mesurée sur une surface exposée de 20 centimètres carrés.
II. - La valeur moyenne de la densité spatiale maximale de puissance sur 1 centimètre carré n'excède pas 20 fois la valeur limite d'exposition.
La densité de puissance moyenne est :
1° Sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 10 gigahertz, établie sur un intervalle de temps de six minutes ;
2° Au-delà de 10 gigahertz, calculée sur un intervalle de temps de 68/f1,05, exprimé en minute, f étant la fréquence exprimée en gigahertz.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Limites d'exposition aux ondes pour les travailleurs

Résumé. L'article fixe les limites d'exposition aux ondes entre 6 et 300 gigahertz pour protéger la santé des travailleurs.

Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 300 gigahertz.
I. - La densité de puissance mentionnée à l'article R. 4453-3, définie comme valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 300 gigahertz est la densité de puissance moyenne mesurée sur une surface exposée de 20 centimètres carrés.
II. - La valeur moyenne de la densité spatiale maximale de puissance sur 1 centimètre carré n'excède pas 20 fois la valeur limite d'exposition.
La densité de puissance moyenne est :
1° Sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 10 gigahertz, établie sur un intervalle de temps de six minutes ;
2° Au-delà de 10 gigahertz, calculée sur un intervalle de temps de 68/f1,05, exprimé en minute, f étant la fréquence exprimée en gigahertz.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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