Arrêté du 5 décembre 2016

Chapitre IV : Disposition finale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer et publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Chapitre IV : Disposition finale
Article 16