En vigueur depuis le 7 décembre 2016
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.