En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé
Résumé. Un arrêté modifie l'annexe II d'un règlement précédent concernant la santé.
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.