ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe II d'un règlement précédent concernant la santé.

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance