JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 19

Article 19

La préparation aux diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur est réalisée conformément aux textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle, seule ou conjointement avec d'autres établissements.
Les orientations générales relatives aux formations sont déterminées par le conseil d'administration.
Les programmes et les volumes d'enseignement sont soumis pour avis au conseil de la formation.
Le conseil de la recherche est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux du troisième cycle.


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Version 1

La préparation aux diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur est réalisée conformément aux textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle, seule ou conjointement avec d'autres établissements.

Les orientations générales relatives aux formations sont déterminées par le conseil d'administration.

Les programmes et les volumes d'enseignement sont soumis pour avis au conseil de la formation.

Le conseil de la recherche est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux du troisième cycle.