ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Guinée une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Il est institué auprès de l'Institut français de Guinée une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.