ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français de Guinée une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Il est institué auprès de l'Institut français de Guinée une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.