Arrêté du 5 décembre 2013

Article 6

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté sur les données des enseignants-chercheurs

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données des enseignants-chercheurs.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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