JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Maxéville est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nancy Nord-Ouest (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Maxéville est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nancy Nord-Ouest (Meurthe-et-Moselle).