JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 5 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des élus et représentants locaux :

En qualité de député

Mme Catherine Troallic, députée de Seine-Maritime, titulaire, en remplacement de M. François Scellier.
M. François Scellier, député du Val-d'Oise, suppléant.

En qualité de sénateur

M. Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant, en remplacement de M. Thierry Repentin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 5 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des élus et représentants locaux :

En qualité de député

Mme Catherine Troallic, députée de Seine-Maritime, titulaire, en remplacement de M. François Scellier.

M. François Scellier, député du Val-d'Oise, suppléant.

En qualité de sénateur

M. Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant, en remplacement de M. Thierry Repentin.