Abrogé18 août 2016
Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016
Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 11 (Ab)
En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016