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Arrêté du 5 décembre 2012

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Article 9

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance