Abrogé18 août 2016
Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012
En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet à la DRH un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.