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Arrêté du 5 décembre 2012

Article 7

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Article 7

En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet à la DRH un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.

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Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet à la DRH un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance