Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le déroulement de l'année de stage est placé sous le contrôle du directeur des ressources humaines (DRH) qui confie à un opérateur qu'il désigne parmi les établissements publics sous tutelle de ces ministres la coordination, la mise en œuvre opérationnelle de la formation et le suivi de chaque parcours personnalisé de formation.
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial est chargé d'une mission de veille et de contrôle du bon déroulement de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

Le déroulement de l'année de stage est placé sous le contrôle du directeur des ressources humaines (DRH) qui confie à un opérateur qu'il désigne parmi les établissements publics sous tutelle de ces ministres la coordination, la mise en œuvre opérationnelle de la formation et le suivi de chaque parcours personnalisé de formation.
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial est chargé d'une mission de veille et de contrôle du bon déroulement de la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance