JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 4

Article 4

Le déroulement de l'année de stage est placé sous le contrôle du directeur des ressources humaines (DRH) qui confie à un opérateur qu'il désigne parmi les établissements publics sous tutelle de ces ministres la coordination, la mise en œuvre opérationnelle de la formation et le suivi de chaque parcours personnalisé de formation.
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial est chargé d'une mission de veille et de contrôle du bon déroulement de la formation.


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Version 1

Le déroulement de l'année de stage est placé sous le contrôle du directeur des ressources humaines (DRH) qui confie à un opérateur qu'il désigne parmi les établissements publics sous tutelle de ces ministres la coordination, la mise en œuvre opérationnelle de la formation et le suivi de chaque parcours personnalisé de formation.

L'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial est chargé d'une mission de veille et de contrôle du bon déroulement de la formation.