Arrêté du 5 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 confie au directeur des ressources humaines de l'IGN la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance