Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de services aériens non réguliers
Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, courrier et fret dans le monde entier, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 16
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3