Arrêté du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance