JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Raphaël, est transférée au comptable de la trésorerie de Fréjus, renommée trésorerie de l'Estérel (Var).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Raphaël, est transférée au comptable de la trésorerie de Fréjus, renommée trésorerie de l'Estérel (Var).