JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des taxes d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc amendes est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d'Armor).


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc amendes est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d'Armor).