JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Briollay, de Montreuil-sur-Loir et de Soucelles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tiercé, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Briollay, de Montreuil-sur-Loir et de Soucelles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tiercé, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).