Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les techniciens en contrôle qualité

Résumé. Un arrêté de 2006 sur le métier de technicien en contrôle qualité est annulé à partir de novembre 2012.

L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance