JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.


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Version 1

L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.