Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les techniciens en contrôle qualité
Résumé. Un arrêté de 2006 sur le métier de technicien en contrôle qualité est annulé à partir de novembre 2012.
L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.