JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 décembre 2011, la société Vernea, dont le siège social est situé 16 bis, rue Pierre-Boulanger, 63100 Clermont-Ferrand, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération et de méthanisation, d'une capacité de production de 16,98 MW, localisée lieudits Petit Beaulieu et Chemin de Beaulieu, 63100 Clermont-Ferrand.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 décembre 2011, la société Vernea, dont le siège social est situé 16 bis, rue Pierre-Boulanger, 63100 Clermont-Ferrand, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération et de méthanisation, d'une capacité de production de 16,98 MW, localisée lieudits Petit Beaulieu et Chemin de Beaulieu, 63100 Clermont-Ferrand.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.