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Arrêté du 5 décembre 2009

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé13 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 13 décembre 2010

La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 12 décembre 2010

Source : Légifrance