Périmé13 décembre 2010
Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 13 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable pendant un an.
Arrêté du 5 décembre 2009
Le présent arrêté est applicable pendant un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 13 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable pendant un an.
Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010
En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 12 décembre 2010
Source : Légifrance