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Arrêté du 5 décembre 2009

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Périmé13 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 13 décembre 2010

L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou à l'alimentation des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

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Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 12 décembre 2010