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Arrêté du 5 décembre 2009

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Périmé13 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 13 décembre 2010

Sont suspendues la mise sur le marché des carcasses et des pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine présentées à la vente au consommateur final et remises au consommateur final, en l'état ou après transformation qui n'ont pas été débarrassées de la moelle épinière.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 12 décembre 2010